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Informations légales · Pawpolis

Conditions d’utilisation

Des règles claires pour profiter de la communauté, découvrir les parcs canins et échanger avec d’autres passionnés en toute confiance.

En vigueur le 8 novembre 2026PWA · Android · iOSExploitant : NordikCode
À retenirPawpolis est une plateforme communautaire. Les présences dans les parcs sont déclarées par les membres, les prestations des professionnels sont indépendantes de Pawpolis et chacun demeure responsable de sa sécurité et de celle de son chien. Les droits que vous accorde la loi demeurent applicables.

01 Présentation et portée

Pawpolis — La cité des chiens est un service numérique exploité par NordikCode (désigné dans les présentes par « Pawpolis », « nous » ou « notre »).

Ces conditions régissent l’utilisation des services Pawpolis accessibles par le site Web, l’application Web progressive (PWA), l’application Android, l’application iOS et les fonctions liées à ces services (ensemble, le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez de respecter les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser le Service. Les dispositions impératives des lois applicables conservent leur effet.

02 Ce que propose Pawpolis

Pawpolis favorise les rencontres et les échanges entre personnes qui aiment les chiens. Les fonctionnalités peuvent comprendre :

  • la consultation d’un répertoire de parcs canins et de leurs fiches;
  • la création de profils de chiens et le choix d’un parc favori ou par défaut;
  • la déclaration d’une présence au parc ou d’une visite prévue;
  • des publications, photos, vidéos, réactions, discussions et messages privés;
  • des outils d’information sur l’activité des parcs, dont PawRadar lorsque disponible;
  • des profils de professionnels canins et des demandes de services.

Certaines fonctionnalités sont gratuites et d’autres sont réservées aux membres Premium. Leur disponibilité peut évoluer selon la plateforme, la région, la version ou l’état du compte.

03 Comptes et accès

Vous devez fournir des renseignements exacts, tenir votre compte à jour et protéger vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte, sous réserve des dispositions légales applicables.

Vous ne devez pas usurper l’identité d’autrui, créer des comptes trompeurs, contourner les restrictions techniques ou accéder sans autorisation au compte d’une autre personne.

Pawpolis n’est pas destiné spécifiquement aux jeunes enfants. Les personnes mineures doivent avoir les autorisations et l’encadrement requis par la loi applicable; un parent ou titulaire de l’autorité parentale peut devoir consentir à certaines utilisations.

04 Profils de chiens et renseignements visibles

Vous pouvez créer un profil pour votre chien et partager des renseignements comme son nom, ses photos, ses caractéristiques ou ses préférences. Vous devez posséder les droits nécessaires pour publier ces renseignements et images.

Les profils, publications et indications de présence que vous rendez accessibles peuvent être visibles par d’autres membres. Évitez d’y révéler des informations sensibles ou des coordonnées personnelles que vous ne souhaitez pas rendre publiques.

Les données de profil et les déclarations des membres peuvent comporter des erreurs et ne doivent pas être considérées comme des certifications officielles.

05 Parcs canins, GPS et présences

Les indications « Je suis », « Je serai », « Je quitte » et les autres fonctions de présence reposent en grande partie sur les déclarations des utilisateurs. Elles constituent une information communautaire et ne garantissent pas qu’un membre se trouve effectivement à un parc, qu’il s’y rendra ou qu’il y restera.

Une autorisation de géolocalisation peut être demandée pour certaines vérifications de proximité et fonctions de découverte. Si vous refusez cette autorisation ou si la position est indisponible, certaines fonctions peuvent être limitées ou utiliser des mécanismes alternatifs, selon les options offertes.

La présence d’un parc dans le répertoire ne signifie pas qu’il est ouvert, autorisé aux chiens à tout moment, accessible ou sécuritaire. Vérifiez les heures, règlements et avis directement auprès des autorités ou gestionnaires du lieu.

06 Publications, messagerie et règles de conduite

Vous êtes responsable des textes, images, vidéos, messages, commentaires et autres contenus que vous transmettez. Vous vous engagez à respecter les autres membres et les lois applicables.

Sont notamment interdits :

  • le harcèlement, les menaces, les propos haineux et la discrimination;
  • les contenus illégaux, trompeurs, violents ou portant atteinte à autrui;
  • la diffusion de données personnelles ou d’images d’autrui sans droit ou autorisation;
  • les publicités répétitives, fraudes, logiciels malveillants et tentatives de manipulation du Service;
  • toute activité qui perturbe le fonctionnement ou la sécurité de Pawpolis.

Les échanges entre membres demeurent sous leur responsabilité. Les utilisateurs peuvent signaler les comportements ou contenus problématiques au moyen des mécanismes de support ou de signalement offerts.

07 Profils professionnels et demandes de services

Des membres peuvent présenter des services canins, notamment de promenade, de toilettage ou de gardiennage, et recevoir des demandes par l’intermédiaire de Pawpolis.

Les professionnels agissent de façon indépendante. Sauf indication expresse contraire, ils ne sont ni employés, ni agents, ni partenaires contractuels de Pawpolis. Ils demeurent responsables de l’exactitude de leurs annonces, de leurs qualifications, autorisations, assurances, prix, disponibilités et prestations.

Les formations, expériences et autres renseignements affichés par un professionnel peuvent être déclarés par celui-ci et ne sont pas nécessairement vérifiés par Pawpolis. L’utilisateur doit effectuer ses propres vérifications avant de retenir un service.

La demande envoyée dans Pawpolis ne garantit ni la disponibilité ni l’acceptation du professionnel. Les modalités d’une prestation et, le cas échéant, les paiements associés à celle-ci sont convenus directement entre les parties, à moins qu’une fonction de paiement spécifique soit expressément mise en place et présentée comme telle.

08 Abonnements Premium, promotions et achats

8.1 Fonctionnalités et prix

Un accès Régulier peut être offert gratuitement. Un abonnement Premium peut ouvrir des fonctions additionnelles, telles que des options de parcs favoris, des outils avancés ou l’activation d’un profil professionnel, selon l’offre au moment de l’utilisation.

Le prix, la devise, la durée, les taxes applicables et les modalités de facturation sont ceux présentés avant la confirmation de l’achat. Ils peuvent varier selon la plateforme et le pays.

8.2 Renouvellement et résiliation

Lorsqu’un abonnement est à renouvellement automatique, la périodicité et les modalités de renouvellement sont indiquées lors de l’achat. Vous pouvez gérer ou résilier l’abonnement auprès du fournisseur avec lequel il a été souscrit : Google Play sur Android, Apple sur iOS ou, le cas échéant, le fournisseur de paiement du Web.

Liens utiles : Gérer les abonnements Google Play · Gérer les abonnements Apple.
Pour un abonnement souscrit directement sur le Web, utilisez la commande de gestion ou de résiliation mise à disposition avec cet abonnement, ou contactez le support si vous ne la trouvez pas. L'annulation en ligne doit respecter les exigences légales applicables.

Supprimer l’application ou votre compte Pawpolis ne résilie pas nécessairement un abonnement facturé par un fournisseur externe. Effectuez la résiliation auprès du fournisseur concerné pour éviter un renouvellement futur.

8.3 Fin d’accès, promotions et remboursements

À la fin de la période d’accès Premium, les fonctions réservées peuvent devenir indisponibles et un profil professionnel nécessitant Premium peut ne plus être publié. Les promotions et accès Premium accordés à titre spécial ou permanent sont soumis aux conditions précisées au moment de leur attribution.

Les demandes de remboursement sont traitées conformément aux règles du fournisseur de paiement concerné et aux droits prévus par les lois applicables. Aucune clause des présentes n’a pour effet de supprimer un droit légal d’annulation ou de remboursement.

09 Rencontres et sécurité des personnes et des animaux

Vous devez superviser et maîtriser votre chien, respecter les lois et règlements locaux, tenir compte de son comportement, de sa santé et de sa compatibilité avec les autres chiens.

Les rencontres en personne et les services convenus entre utilisateurs comportent des risques inhérents. Chaque participant doit prendre des précautions adaptées, vérifier les informations utiles et agir de manière responsable.

Pawpolis n’est pas un service d’urgence, de surveillance en temps réel ni une garantie de sécurité. En cas d’urgence impliquant une personne ou un animal, adressez-vous aux services compétents.

10 Disponibilité, données et évolution du Service

Nous faisons des efforts raisonnables pour offrir un Service stable et corriger les anomalies. Des interruptions liées à la maintenance, aux réseaux, aux fournisseurs techniques ou aux mises à jour peuvent néanmoins survenir.

Nous pouvons corriger, enrichir, réorganiser ou retirer certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité ou d’évolution du produit, dans le respect des engagements pris et des droits applicables.

Les informations sur les parcs, disponibilités, événements et contenus communautaires peuvent changer ou être inexactes; elles ne remplacent pas une vérification auprès des sources concernées.

11 Propriété intellectuelle et contenu publié

Les éléments du Service, dont son nom, ses interfaces, sa structure et son code, sont protégés par les droits applicables. Leur reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf lorsque la loi le permet.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez. Vous accordez à Pawpolis une autorisation non exclusive, limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, afficher, adapter techniquement et distribuer ces contenus dans le cadre du Service et de ses fonctionnalités. Cette autorisation prend fin lorsque les contenus sont supprimés, sous réserve des usages déjà effectués, de certaines contraintes techniques et des obligations légales.

Vous garantissez disposer des droits ou permissions nécessaires pour fournir ces contenus.

12 Modération, restriction et fermeture du compte

Nous pouvons examiner les signalements et, lorsque cela est justifié, masquer ou retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes, de risque pour la sécurité ou d’obligation légale.

Lorsque cela est approprié et permis, nous pouvons informer la personne concernée des mesures prises et des voies de communication disponibles. Pour signaler une erreur ou demander un réexamen, contactez notre support.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte et le traitement des renseignements associés conformément à la politique de confidentialité et à la loi applicable. Vérifiez séparément l’état de tout abonnement actif avant la fermeture.

13 Vie privée et renseignements personnels

Le fonctionnement de Pawpolis peut impliquer des renseignements sur les comptes, les chiens, les présences déclarées, les échanges, les abonnements et des données techniques. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, mise à disposition dans le Service ou sur notre site officiel.

Les paramètres de votre appareil peuvent vous permettre d’autoriser ou de refuser l’accès à la localisation, aux notifications et à d’autres fonctions. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées lorsque l’autorisation nécessaire est refusée.

Pour une demande d’accès, de rectification ou de suppression de données personnelles, contactez steve@nordikcode.com.

14 Responsabilité et droits des consommateurs

Dans la mesure permise par la loi, Pawpolis ne peut garantir les actions d’utilisateurs tiers, l’exactitude de leurs déclarations, la disponibilité d’un parc, la compatibilité entre chiens ou la qualité d’une prestation offerte par un professionnel indépendant.

Les présentes conditions ne limitent ni n’excluent les garanties, recours et responsabilités qui ne peuvent légalement être écartés, notamment ceux reconnus aux consommateurs par les lois applicables au Québec et ailleurs, le cas échéant.

15 Modifications des conditions et loi applicable

Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de changements du Service ou des obligations légales. La date indiquée en haut de cette page est mise à jour en conséquence. Les changements importants sont communiqués par des moyens appropriés lorsque requis.

Le Service est exploité depuis le Québec, Canada. Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs et des autres lois applicables, les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois du Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables.

Aucune stipulation n’impose au consommateur québécois de renoncer à un recours ou de soumettre un litige à un tribunal extérieur lorsque la loi le protège contre une telle exigence.

16 Contact et support

Pour une question sur les présentes conditions, un signalement de contenu ou un problème concernant le Service :

NordikCode — Pawpolis
Québec, Canada
Courriel : steve@nordikcode.com
Site : pawpolis.com

Vous pouvez aussi utiliser la section « Support » de l’application lorsqu’elle est accessible.

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.